Vous avez un hébergement touristique et souhaitez le proposer à la location ? Consultez notre F.A.Q dédiée afin de connaître toutes les démarches à remplir et notamment celles liées à la taxe de séjour.
Que dois-je faire avant de commencer à louer mon hébergement touristique ?
Il vous faut procéder à une déclaration préalable en mairie. Cette formalité est obligatoire, à défaut de quoi vous vous exposez à une amende de 450 euros.
Pour un logement situé sur les communes de Châteauroux, Ardentes, Arthon, Coings, Déols, Etrechet, Mâron, Montierchaume et Saint-Maur, la déclaration doit se faire directement en ligne sur le site DéclaLoc. Pour les autres communes de l’agglomération, il convient de vous rapprocher directement de votre mairie pour remplir le Cerfa 14004*04.
Une fois cette déclaration complétée, vous recevrez un courriel vous donnant accès à votre espace personnel sur le site Internet dédié à la perception de la taxe de séjour sur Châteauroux et son agglomération.
Qu’est-ce que la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est une taxe obligatoire due par personne et par nuit pour tout séjour effectué dans un hébergement touristique. Son montant varie :
- selon le type d’hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping, etc.)
- selon que l’établissement est classé ou non.
Le montant ainsi perçu est ensuite reversé à la commune sur laquelle se situe l’hébergement touristique concerné.
À quoi sert la taxe de séjour ?
Les recettes de la taxe de séjour permettent aux collectivités locales de disposer de ressources complémentaires pour développer l’offre touristique sur leurs territoires.
Qui perçoit la taxe de séjour ?
L’office de tourisme Châteauroux Berry tourisme, constitué en EPIC depuis 2016, perçoit le produit de la taxe de séjour perçu par les communes incluses dans son périmètre de compétence, conformément à l’article L. 133-7 du Code du tourisme.
Qui doit payer la taxe de séjour ?
La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l’un des hébergements suivants :
- palace,
- hôtel de tourisme,
- résidence de tourisme,
- meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers (dont chambre chez l’habitant),
- chambre d’hôtes,
- village de vacances,
- hébergement de plein air (camping, caravanage, aires de camping-cars et parcs de stationnement touristique),
- port de plaisance.
Certaines personnes sont toutefois exonérées du paiement de la taxe de séjour, à savoir :
- les personnes mineures,
- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune où se trouve l’hébergement,
- les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
Comment se passe le paiement de la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est réglée par le vacancier, en plus du prix de l’hébergement, au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire (ou au professionnel qui assure le service de réservation par Internet pour le compte du logeur, de l’hôtelier, du propriétaire). Celui-ci la reverse ensuite à la commune. La facture remise au client doit faire figurer clairement le montant de la taxe s’additionnant au prix de l’hébergement.
En tant qu’hébergeur, comment dois-je déclarer la taxe de séjour ?
La déclaration de la taxe de séjour diffère selon que :
- vous louez votre hébergement en direct,
- vous louez votre hébergement via une plateforme numérique (Booking, AirBnb, Abritel, etc.).
Si vous louez votre hébergement en direct vous devez déclarer la taxe de séjour à l’administration à chaque début de mois pour le mois écoulé. Cette déclaration se fait via le site Internet dédié. Une facture détaillant vos déclarations relatives à la taxe de séjour sera automatiquement générée.
Si vous louez votre hébergement via une plateforme numérique, la déclaration de la taxe de jour est réalisée directement par la plateforme concernée. Vous n’aurez donc aucune démarche à effectuer de votre côté.
Tarifs de la taxe de séjour par nuitée et par personne sur Châteauroux Métropole
| Catégories d’hébergements | Jusqu’au 31/12/2023 | A partir du 01/01/2024 |
|---|---|---|
| Palaces | 1,60 € | 1,75 € |
| Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles et meublés de tourisme 5 étoiles | 1,35 € | 1,50 € |
| Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles | 1,10 € | 1,20 € |
| Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles | 0,85 € | 0,95 € |
| Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages vacances 4 et 5 étoiles | 0,65 € | 0,70 € |
| Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives | 0,50 € | 0,55 € |
| Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein-air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24h | 0,35 € | 0,40 € |
| Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein-air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance | 0,20 € | 0,20 € |
| Hébergements en attente de classement ou sans classement (pourcentage à appliquer sur le montant de la nuitée hors taxes) | 4 % | 5 % |